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Suite au courrier que nous vous avons transmis, merci de bien vouloir renseigner le formulaire ci-dessous rubrique par rubrique sans oublier le code d'accès. Il est parfois possible de consulter le texte en ligne, puisque certaines de ces collectivités La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les. 16 nov. La procédure est indiquée ici: faire une demande de FSL. Si dossier FSL taper sur google pdf FSL. ou fsl directement et voyez avec votre.

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Le FSL (fonds de solidarité logement) est une aide financière qui vise à aider les personnes rencontrant des difficultés financières à accéder. Le Fonds Solidarité pour le Logement (FSL) En cas de dépassement de critères, les dossiers sont étudiés en commissions logement des aides financières. Avant de télécharger le dossier de demande de subvention, lisez les [. . télécharger en bas de cette page ou bien le demander par téléphone: 04 66 02 78

L'aide du FSL n'est pas systématique et ce même si le demandeur remplit les conditions de revenus applicables pour en bénéficier. L'aide peut par exemple être refusée lorsque les ressources du foyer sont jugées insuffisantes par rapport au loyer et aux charges à payer.

FSL - Faire une demande au FSL

Procédure de demande Si vous êtes allocataire de la Caf, vous pouvez passer par elle pour faire votre demande de FSL. Si vous n'êtes pas allocataire, vous devez vous renseigner auprès du conseil départemental de votre département ou, si vous habitez à Paris, à une section d'arrondissement d'un centre d'action sociale dont les coordonnées sont disponibles à la mairie de votre arrondissement pour connaitre les démarches à accomplir et les document à joindre à votre dossier.

La liste des justificatifs à joindre à votre dossier FSL ainsi que les coordonnées du service auquel il convient de s'adresser figurent au sein du règlement intérieur du FSL de votre département les règles à suivre sont en effet fixées par chaque département dans un règlement intérieur. La décision d'accord ou de refus du fonds doit nécessairement être notifiée aux personnes intéressées.

Dictionnaire du droit: Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation , Accueil Fiches pratiques Immobilier Location immobilière.

Mai A voir également. Précédent Location: Suivant Louer un logement: Les articles les plus lus. Prime d'activité: Dossier à la une.

Nos conseils sur. Pajemploi et Urssaf Smic brut et net Travail à temps partiel simulation de la prime d'activité Actualisation Pole Emploi Salaire brut en net APL, montant et conditions Le certificat de cession Renouveler sa carte d'identité Cesu mode d'emploi. Notre lexique juridique Dictionnaire du droit: Chaque FSL a son propre règlement intérieur et donc ses propres critères d'attribution.

Certains départements conditionnent, par exemple, l'obtention d'une aide du FSL au fait que le foyer perçoit uniquement la prime d'activité. Par ailleurs, même s'il rentre dans les critères d'attribution, un foyer plus aisé qui perçoit par exemple des revenus plus importants que la prime d'activité peut avoir droit à une aide moins importante qu'un foyer en plus grande difficulté. Selon votre situation, vous devez vous adresser à la caisse d'allocations familiales Caf ou aux services du département.

Vous devez vous adresser aux services du département pour effectuer votre demande d'aide au FSL. Le centre communal d'action sociale de votre ville CCAS ou l'agence départementale d'information sur le logement Adil peuvent vous aider dans votre démarche.

FSL - Faire une demande au FSL

L'attribution d'une aide du FSL n'est pas systématique. L'aide peut notamment être refusée lorsque le montant du loyer et des charges est jugé trop élevé par rapport aux ressources du foyer.

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Conditions d'attribution. Vous êtes allocataire de la Caf. Vous pouvez vous adresser à votre Caf pour effectuer votre demande d'aide au FSL. Pivot Local.