TÉLÉCHARGER AUTORISATION PRÉLÈVEMENT URSSAF


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Nom: AUTORISATION PRÉLÈVEMENT URSSAF
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Licence:Usage Personnel Seulement
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En cas de paiement mensuel, les cotisations sont prélevées automatiquement sur un compte bancaire ou un compte d'épargne. En l'absence d'autorisation de prélèvement, les cotisations et contributions sociales sont exigibles trimestriellement. Il est possible de demander le changement de date de prélèvement des cotisations une fois par année civile. Les cotisations et contributions sociales provisionnelles sont prélevées du mois de janvier au mois de décembre, en douze versements mensuels d'un montant égal. Le montant des cotisations provisionnelles est indiqué sur l'échéancier de paiement que vous recevez. Il constitue l'avis d'appel de cotisations pour l'année à venir. Si deux prélèvements consécutifs sont rejetés, des majorations de retard sont appliquées sur l'échéance impayée.

8 sept. Vous devez communiquer votre choix de la date de prélèvement entre le 5 ou le 20 de chaque mois, ainsi qu'une autorisation de prélèvement. 13 oct. le prélèvement de vos cotisations et contributions sociales personnelles. Découpez, complétez, signez et renvoyez votre autorisation. 13 oct. Si vous êtes concerné, renseignez-vous auprès de votre Urssaf. et uniquement pour cette déclaration, le prélèvement intervient 48 h après le Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement en cliquant ici.

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